Votre ERP à Champigny-sur-Marne

L’état des risques et pollutions est un état informatif obligatoire si vous vendez ou si vous louez votre logement. Il informe les visiteurs potentiellement intéressés par l’achat ou la location de votre logement des risques auxquels ils s’exposent en l’habitant.

L’ERP est mentionné dans les annonces immobilières, qui doivent indiquer le lien d’accès au moyen de consulter ce document, mais aussi l’existence d’un sinistre qui aurait été indemnisé au titre d’un des risques qui affectent le logement. Ces risques dépendent d’un plan de prévention.

Ils peuvent être naturels, dans ce cas les inondations ou glissements de terrain par exemple, mais aussi les feux de forêt ou les sécheresses géotechniques peuvent survenir. Ils peuvent aussi être miniers, ou encore dus à la présence d’une faille sismique.

Dans ce dernier cas, le logement est situé dans une zone de sismicité d’un niveau de 2 à 5. Il peut s’agir d’un risque lié à la présence de radon, ou d’un danger de source technologique ou industrielle dépendant d’un PPRT.

Ces listes sont approuvées par le préfet, chaque commune étant affectée par des risques particuliers. Au vu de la récurrence de certains évènements climatiques, notamment les inondations et les feux de forêt, l’ERP gagne en importance, une copie doit en être remise aux visiteurs avant qu’une signature ne soit envisagée.