Le DTA, comment ça marche ?

Le DTA est imposé par le Code de la santé publique pour les parties communes des immeubles en copropriété.

Ce dossier technique amiante informe les occupants du bâtiment sur l’éventuelle présence d’amiante, et retrace la situation de l’immeuble en regard de ce matériau dangereux pour la santé. Mis à jour régulièrement, ce dossier s’appuie sur un repérage initial qui aura été réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention amiante.

Plus complexe qu’un diagnostic amiante, le DTA permet une parfaite traçabilité du bâtiment relativement aux matériaux qui font partie des listes A et B incluses dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

Obligatoire pour tout bâtiment construit antérieurement à 1997, le DTA comprend, outre les rapports de repérage de tous les matériaux des listes A et B, les plans de retrait et les rapports de constats visuels, des recommandations quant à la gestion de ce danger.

Une fiche récapitulative de ce DTA est remise aux acquéreurs de lots de copropriété, accompagnée d’une cartographie mise à jour. Un dossier technique amiante nécessite une gestion rigoureuse.

L’amiante est toujours aujourd’hui responsable de trop nombreux cancers qui n’affectent pas seulement la sphère ORL et les poumons, mais aussi les ovaires.